Le site www.toavocats.fr est édité par la société d'avocats inscrite au Barreau de Paris TO Avocats, dont le siège social est situé 24, rue Falguière 75015 Paris. Palais E 384. N° de SIRET 49392199300025. Tél. : +33 (0)1 53 10 00 01. Fax : +33 (0)1 53 10 00 05.
Le présent site et son contenu sont la propriété du cabinet TO Avocats. Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle des éléments de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite du cabinet TO Avocats (art. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Le cabinet TO Avocats ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, liés à la consultation ou à l'utilisation de ce site web par l'utilisateur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels le cabinet TO Avocats n'exerce aucun contrôle. Le cabinet TO Avocats dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Données personnelles
Toutes les informations que vous avez saisies sont confidentielles et exclusivement destinées au cabinet TO Avocats. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : contact@toavocats.fr
Conception & Réalisation
Valorus