Les principaux domaines d’intervention du cabinet
L’équipe de TO Avocats, composée d’experts en droit commercial, droit des sociétés et droit immobilier, apportent conseil et assistance aux dirigeants et aux entreprises afin de les aider à faire valoir leurs droits.
La complémentarité des compétences présentes au sein du cabinet nous permet de poser, pour chaque situation, un diagnostic juridique à 360° et de construire, pour vous, une stratégie adaptée qui permet d’obtenir le meilleur résultat possible, dans les délais impartis et à un coût compétitif.
Droit commercial
Le cabinet TO Avocats vous conseille lors de vos négociations commerciales, défend vos droits et intérêts lors de la rédaction de contrats ou de litiges et sécurise votre business sur tous les aspects juridiques, financiers et économiques :
• Rédaction des contrats commerciaux, des conditions générales de vente (CGV), des baux commerciaux (rédaction, renouvellement, procédures)
• Inexécution de contrats, ruptures de contrats
• Recouvrement de créances
• Contrefaçons
• Concurrence déloyale
Droit des sociétés
Le cabinet vous accompagne tout au long de la vie de la société (création, fusion, acquisition, restructuration, cession). Outre l’établissement au quotidien de tous les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets entrepreneuriaux, nous vous conseillons aussi sur l'organisation et la formalisation des rapports entre associés.
• Choix des meilleures structures juridiques (constitution, modifications, suivi des assemblées générales, dépôt des comptes)
• Opérations de restructuration, d’acquisition, de fusion et de scission
• Gestion des modes de gouvernance et d’actionnariat (dirigeants et salariés)
• Conflits entre associés / actionnaires
• Protection et optimisation du patrimoine professionnel et personnel des dirigeants
Droit immobilier
Investisseurs institutionnels, promoteurs, groupes immobiliers, sociétés d'investissements immobiliers cotées, SCPI, personnes physiques…, Tilliard-O’Doherty avocats vous accompagne sur tous les aspects du droit immobilier pour sécuriser votre patrimoine.
• Copropriété (préparation ou contestation des assemblées, litiges divers)
• Acquisitions/cessions immobilières (aspects juridiques et fiscaux)
• Structuration juridique et fiscale (sociétés civiles immobilières…)
• Indivisions (organisation, gestion, sortie de l’indivision)
• Litiges (action/défense, expertises, constats in futurum)
• Baux commerciaux (évaluation, rédaction, renouvellement, procédures)
• Fonds de commerce (cession/acquisition, mise en location gérance)
Le cabinet développe également une activité de mandataire en transactions immobilières. Nous recherchons des biens à acquérir et proposons des biens à la vente pour le compte de clients français et étrangers. Nous sommes alors présents tout au long du processus et sécurisons les aspects juridiques pour nos clients en procédant à la rédaction des actes préparatoires et à la relecture de l’acte de vente notarié. Confier l’achat ou la vente d’un bien immobilier à un avocat du cabinet permet également d’organiser et/ou d’optimiser votre gestion patrimoniale.
Droit intellectuel
Le cabinet TO Avocats conseille et assiste des personnes morales et physiques, titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment dans les domaines de l’audiovisuel, de l’édition, d’Internet, des logiciels, de la musique, des nouvelles technologies et de la publicité. Nous intervenons aussi en propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).
• Droit des marques (préparation du dépôt, opposition, contestation)
• Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droit dérivés)
• Droit de l’informatique et des nouvelles technologies
• Patrimoine culturel (monuments historiques, secteurs sauvegardés)
Quel que soit votre métier, vous trouverez
chez TO Avocats une équipe soudée pour vous conseiller et vous accompagner avec efficacité.
